Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 janvier 2026
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2.1 Utilisation permise
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2.2 Limitation de responsabilité
L'information diffusée sur ce site est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis comptable, fiscal, juridique ou professionnel. CompTeq Comptabilité Inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
2.3 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, logos, graphiques, documents, marques) est la propriété exclusive de CompTeq Comptabilité Inc., sauf indication contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
2.4 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CompTeq Comptabilité Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
3.1 Cadre légal
CompTeq Comptabilité Inc. s'engage à protéger les renseignements personnels conformément :
- à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25 ;
- à la LPRPDE (Canada), lorsque applicable.
3.2 Renseignements collectés
Nous pouvons recueillir :
- nom, prénom ;
- adresse courriel ;
- numéro de téléphone ;
- renseignements professionnels et financiers requis pour la prestation de services ;
- informations de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur).
3.3 Finalités de la collecte
- fournir des services comptables et administratifs ;
- communiquer avec vous ;
- respecter nos obligations légales et professionnelles ;
- améliorer notre site et nos services.
3.4 Consentement
Le consentement est obtenu de façon explicite ou implicite selon la nature des renseignements collectés. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d'obligations légales ou contractuelles.
4.1 Description du service
En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en donnant votre consentement explicite, vous acceptez de recevoir des messages texte de CompTeq Comptabilité Inc. à des fins informatives, administratives ou de service à la clientèle.
4.2 Fréquence
La fréquence des messages peut varier selon les services utilisés.
4.3 Coûts
Des frais de messagerie texte et de données mobiles peuvent s'appliquer selon votre forfait. CompTeq Comptabilité Inc. n'est pas responsable des frais imposés par votre fournisseur.
4.4 Désabonnement
Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP à tout message texte reçu.
4.5 Assistance
Répondez HELP ou écrivez à : support@compteq.ca
Aucune information mobile ou personnelle ne sera partagée ou vendue à des tiers ou à des affiliés à des fins de marketing ou de promotion.
Les données liées au consentement SMS (opt-in), à l'origine des messages et aux préférences de communication ne sont jamais partagées avec des tiers.
Des renseignements peuvent être communiqués :
- à des fournisseurs technologiques strictement nécessaires ;
- lorsque requis par la loi ou une autorité compétente.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire. Des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables sont en place.
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- accès ;
- rectification ;
- retrait du consentement ;
- plainte.
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Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.