Impôts corporatifs : déclarations T2 et CO-17
Une société québécoise produit deux déclarations de revenus chaque année : la T2 au fédéral et la CO-17 au provincial. CompTeq les prépare à partir de vos états financiers et cherche avec vous la façon de payer le juste montant d'impôt, dans le respect des lois.
Pour qui?
- Sociétés par actions québécoises, actives ou en démarrage
- Propriétaires qui se demandent comment se rémunérer : salaire, dividendes ou les deux
- Entreprises qui veulent planifier leurs acomptes et éviter les intérêts
Ce qui est inclus
Comment ça fonctionne
- 1
Fin d'exercice
Nous partons de vos états financiers, préparés par nous ou par un autre cabinet.
- 2
Planification
Avant de produire, nous regardons la rémunération, les dividendes et les crédits possibles.
- 3
Production
Préparation et transmission électronique de la T2 et de la CO-17.
- 4
Suivi
Avis de cotisation, acomptes de l'année suivante et questions des gouvernements.
De la planification fiscale, pas des promesses
Nos recommandations respectent la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur les impôts du Québec et le Code de déontologie des CPA. Nous expliquons les avantages et les limites de chaque option, et la décision vous revient.
Au Québec, la déduction pour petite entreprise est soumise à des conditions propres à la province, dont un critère d'heures rémunérées. Nous vérifions votre admissibilité chaque année.
Questions fréquentes
Quelles sont les dates limites pour la T2 et la CO-17?
Les déclarations doivent être produites au plus tard six mois après la fin de l'exercice. Le solde d'impôt, lui, doit être payé dans les deux mois suivant la fin de l'exercice, ou trois mois pour certaines sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction pour petite entreprise.
Salaire ou dividendes : que choisir?
Il n'y a pas de réponse unique. Le salaire crée des droits au REER et au RRQ, mais entraîne des charges sociales; le dividende est plus simple, mais n'offre pas ces avantages. Nous comparons les deux scénarios selon vos besoins personnels et ceux de la société.
Ma société n'a eu aucune activité cette année. Dois-je produire une déclaration?
Oui. Une société résidente du Canada doit produire sa T2 et sa CO-17 chaque année, même sans revenu ni impôt à payer. Elle doit aussi produire sa déclaration de mise à jour annuelle au Registraire des entreprises.
Ces renseignements sont généraux et ne remplacent pas un avis adapté à votre situation.
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